Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables

Pub. législative | Arrêté
COMPTABILITE | 31/12/2020
 
   Télécharger (35.66 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
JORF Lois & Décrets
Ref
 146795
Résumé
Cet arrêté homologue onze règlements de l'Autorité des normes comptables.
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT
Voir aussi
Règlement n° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises - Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires - Règlement en cours d’homologation
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 23/07/2020

Règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole - Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires - Règlement en cours d’homologation
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 23/07/2020

Règlement n° 2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles - Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires - Règlement en cours d’homologation
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 24/07/2020

Règlement n° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié (en cours d’homologation)
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 12/10/2020

Règlement n° 2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (en cours d’homologation)
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 12/10/2020

Règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023 - Règlement en cours d’homologation)
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 07/12/2020

Règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 07/12/2020

Règlement n ° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (corrections mineures)
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 07/12/2020

Règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts/emprunts de titres et l'épargne règlementée
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 22/12/2020

Règlement n° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 22/12/2020

Règlement n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 06/03/2020
 
retour    
Haut de page